Conditions générales de vente

Article I - Préambule

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site IMAGES DE SOLDATS et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.imagesdesoldats.com.
  • Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.imagesdesoldats.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
  • Pour pouvoir utiliser le site Images de Soldats, l'internaute doit posséder un accès Internet dont les coûts sont à sa charge.

Article II - Contrat

  • 2.1 Conditions pour effectuer une commande :
    Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
  • 2.2 Conditions d'achat :
    Pour acheter un article mis en vente sur le site Images de Soldats, vous devez au préalable ouvrir un compte client (Gratuit et sans obligation d'achat).

Article III - Prix, disponibilité et livraison

  • 3.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
  • 3.2 Les planches d’uniformes sont uniquement disponibles en téléchargement. Vous recevrez un mail vous avertissant de la disponibilité de votre commande immédiatement après votre paiement Paypal (Carte Bancaire et compte Paypal) ou PayPlug (carte bancaire).
  • 3.3 Les planches d'uniformes sont téléchargeables depuis l'email intitulé "Le produit  que vous avez acheté est prêt à être téléchargé" que vous recevez immédiatement après votre paiement Paypal ou PayPlug.
  • 3.4 Les planches d'uniformes sont également téléchargeables depuis votre compte client et l'Historique de vos commandes immédiatement après votre paiement Paypal ou PayPlug.
  • 3.5 Les Peintures et les figurines sont envoyées par La Poste sous 7 jours après la réception de votre paiement (pour la France). Vos commandes sont emballées avec soin et expédiées en recommandé.

Article IV - Paiement

  • 4.1 Tous les achats s'effectuent via les services de paiement en ligne et sécurisés Paypal ou PlayPlug.
  • 4.2 Paypal vous propose plusieurs moyens de paiement : par carte (Carte bancaire nationale, Visa, MasterCard, American Express,cCartes Aurore, Cofinoga, 4étoiles.) ou avec le solde de votre compte Paypal.
    Avec Paypal vous êtes protégé du paiement à la livraison. PayPal sécurise vos informations financières et le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.
  • 4.3 PayPlug vous permet de payer votre commande par carte bancaire (Visa ou MasterCard). Pas de compte client PayPlug à créer, ce qui simplifie grandement votre paiement par carte.
    Payplug sécurise vos informations financières et le vendeur ne prend jamais connaissance de vos coordonnées bancaires lors de vos paiements.
  • 4.4 Pour la France uniquement, le paiement par chèque est possible à la condition que le montant total de votre commande soit supérieur à 25 € TTC. Avec ce mode de paiement, le processus est plus long et votre commande de planches à télécharger est débloquée à la réception de votre chèque accompagné d'un exemplaire de votre facture. Vous êtes averti de la disponibilité de votre commande par email.

Article V - Echange, droit de rétractation et remboursement

  • Les planches infographiques vendues sur le site Images de Soldats ne seront en aucun cas ni remboursées, ni échangées.
  • Concernant les ventes de figurines et de peintures, vous pouvez excercer votre droit de rétractation en nous renvoyant le formulaire de rétractation par la poste ou par email. [Télécharger le formulaire de rétractation]

Article VI - Protection des données personnelles

  • 6.1 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
  • 6.2 Fermeture d'un compte client Images de Soldats :
    Vous devez nous faire parvenir par e-mail une demande de suppression de compte en y indiquant vos nom et prénom ainsi que votre adresse adresse mail d'inscription. Lorsque la suppression de votre compte aura été effectuée, vous en serez averti par mail (Dans un délai maximum de 48 heures).
  • 6.3 Modification de vos informations personnelles :
    Vous pouvez à tout moment changer vos informations personnelles directement sur le site Images de Soldats en vous connectant à votre compte et en cliquant sur l'onglet "Mon compte" puis "Mes adresses" et/ou "Mes données personnelles".

Article VII - Propriété

  • 7.1 Propriété des planches :
    L'intégralité des planches infographiques du site Images de Soldats sont la propriété exclusive de M. André Jouineau, Celles-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • 7.2 Reproduction des planches :
    Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur un écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication des planches à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de M. André Jouineau est strictement interdite.
    L'autorisation de reproduction peut être demandée en utilisant le formulaire de contact de la boutique et en sélectionnant l'option "André Jouineau".
  • 7.3 Commerce :
    Tout utilisateur s'interdit d'utiliser Images de Soldats à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, les planches infographiques du site Images de Soldats; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit.